Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le gouvernement voulait régler TikTok, Instagram et compagnie avec une grande barrière à l’entrée. Les Sages lui rappellent qu’entre protéger les gamins et demander sa carte d’identité à tout le pays pour regarder Facebook, il reste éventuellement quelques nuances. Pendant ce temps-là, dans les villages, les ragots circulent toujours très bien sans algorithme, sans compte utilisateur et parfois même sans connexion internet.
📰 Dans cet article
⚖️ Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : les Sages disent « beaucoup trop large »
C’était l’une des mesures politiques les plus visibles de ces derniers mois : interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans.
Le Parlement avait définitivement adopté le texte le 21 juillet, avec une première application prévue dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes. Mais avant même que Kevin ait eu le temps de déplacer son année de naissance de 2013 à 1997, le Conseil constitutionnel s’est penché sur l’affaire. (LCP-Assemblée nationale)
Et ce vendredi 14 août, paf.
Article 1er : censuré.
Les Sages reconnaissent pourtant parfaitement l’objectif de protection des mineurs et même « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Le problème, c’est la méthode.
L’interdiction retenue pouvait toucher très largement les services permettant à des utilisateurs d’échanger et de partager des contenus, y compris lorsque les risques particuliers pour les mineurs n’étaient pas établis. Pour le Conseil constitutionnel, l’atteinte à la liberté d’expression et de communication n’était donc pas suffisamment adaptée, nécessaire et proportionnée. (Conseil Constitutionnel)
Traduction de zinc :
— On interdit tout ?
— Pourquoi ?
— Parce qu’il y a des trucs dangereux dedans.
— Dans tout ?
— Non.
— Ah.
🪪 Pour protéger les mineurs, merci à tous les majeurs de montrer leurs papiers
Deuxième petite difficulté : pour interdire un réseau social aux moins de 15 ans, il faut assez logiquement savoir qui a moins de 15 ans.
Et donc vérifier l’âge des utilisateurs. Y compris celui des adultes.
C’est là que le mécanisme commençait à devenir particulièrement délicieux : pour empêcher Timéo de regarder des vidéos débiles à 14 ans, Jean-Michel, 54 ans, aurait lui aussi dû pouvoir démontrer qu’il avait passé l’âge de recevoir un carnet de correspondance.
Le Conseil constitutionnel relève que le texte ne déterminait pas suffisamment les conditions et les limites de cette vérification d’âge et n’apportait donc pas les garanties nécessaires au respect de la vie privée.
Ce qui nous rappelle une règle administrative française assez constante : lorsqu’on cherche à simplifier la vie de quelqu’un, il faut généralement commencer par demander des justificatifs à tout le monde.
« Non, c’est non. »
Technologie de pointe utilisée par certains parents avant-gardistes
🍻 Le ragot n’a pas attendu Zuckerberg
Évidemment, les réseaux sociaux posent de vraies questions chez les mineurs.
Harcèlement, contenus violents, mécanismes addictifs, recommandations algorithmiques, pression sociale : personne à L’Ouest ne va sérieusement soutenir que quatre heures de TikTok par jour constituent une activité pédagogique aussi enrichissante qu’une sortie scolaire au château de Joux.
Mais il y a peut-être un moment où il faut distinguer le problème et le tuyau.
Les réseaux sociaux n’ont inventé ni la rumeur, ni la connerie, ni la méchanceté collective, ni le besoin irrépressible de raconter à son voisin une information concernant quelqu’un qu’on ne connaît pas personnellement mais dont la cousine travaille avec sa belle-sœur.
Dans le Haut-Doubs, ce système fonctionnait déjà parfaitement avant Facebook.
On appelait ça le comptoir. De préférence chez Gisèle.
La diffusion était simplement un peu moins rapide : au lieu de faire 40 000 vues en une heure, il fallait attendre la sortie de l’usine, le café du matin et éventuellement la messe du dimanche.
Mais en matière de désinformation locale, nos anciens disposaient déjà d’une infrastructure robuste, décentralisée, gratuite et fonctionnant même en zone blanche.
🧠 Le gouvernement va donc refaire un nœud
L’Élysée n’a d’ailleurs pas rangé le dossier dans un tiroir.
Après la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de travailler à une nouvelle rédaction « juridiquement robuste », tenant compte à la fois de la décision des Sages et du cadre européen. L’objectif affiché reste de faire aboutir une réforme d’ici au printemps 2027.
Nous allons donc probablement repartir pour quelques mois de rapports, commissions, amendements, auditions, débats sur la vérification d’âge, discussions avec Bruxelles et recherche du mécanisme permettant d’empêcher un adolescent de 14 ans de cliquer sur « J’ai plus de 15 ans ».
Tout cela pour découvrir éventuellement, à la fin, une technologie extrêmement ancienne appelée parents.
Ceux-ci disposent de plusieurs fonctionnalités assez poussées : parler avec leurs enfants, fixer des horaires, confisquer momentanément un téléphone, regarder ce qu’il se passe dessus et, dans certaines versions premium, prononcer la phrase :
« Non, c’est non. »
Technologie rustique, certes.
Mais jusqu’ici, le Conseil constitutionnel ne l’a pas censurée.
🥃 Conclusion : rendez-nous le comptoir
La décision du 14 août ne signifie évidemment pas qu’il ne faut rien faire concernant les mineurs et les réseaux sociaux.
Elle signifie surtout qu’une interdiction générale n’est peut-être pas la réponse juridiquement magique à un phénomène infiniment plus compliqué.
Les plateformes amplifient à une échelle industrielle des comportements humains qui existaient déjà. Elles accélèrent les rumeurs, grossissent les meutes et transforment parfois une saloperie racontée à trois personnes en spectacle national.
Ça mérite donc probablement mieux qu’un énorme interrupteur marqué « INTERDIT AUX MOINS DE 15 ANS ».
Parce que si le gouvernement compte supprimer les potins, les ragots, les défis idiots et les gens qui racontent n’importe quoi en interdisant les réseaux sociaux aux adolescents, il va avoir une deuxième étape autrement plus difficile.
Interdire les comptoirs aux adultes.
Et là, dans le Haut-Doubs, on aimerait bien voir le Conseil constitutionnel être saisi avant la promulgation. Le MHDGA veille au Pont.
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