🇵🇸 Rima Hassan : le parquet utilise une loi que LFI avait pourtant demandé de supprimer

Rima Hassan fait l’objet de réquisitions de dix mois de prison avec sursis et de deux ans d’inéligibilité dans son procès pour apologie du terrorisme.

Une contrariété supplémentaire pour La France insoumise, qui avait pourtant déposé une proposition de loi pour supprimer du code pénal l’article concerné. Manifestement, au parquet, quelqu’un continue d’utiliser la version installée.

📜 Rima Hassan découvre les lenteurs du service abrogation

Il y a des administrations qui ne font aucun effort. Vous leur expliquez qu’une loi est mauvaise, vous déposez un texte pour l’abroger, vous développez votre argumentaire et, deux ans plus tard, elles continuent de s’en servir. À ce stade, ce n’est plus de la résistance au changement. C’est un abonnement.

Ce mardi 20 octobre, le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité contre Rima Hassan, jugée pour apologie du terrorisme, selon les informations rapportées part l’AFP. Il s’agit des peines demandées par l’accusation : le tribunal n’a pas encore rendu son jugement. Même au comptoir, on attendra donc avant de remplacer « requis » par « condamné ».

La nuance est importante. Dans le Haut-Doubs, Gérard Poncet réclame régulièrement un ministère, une voiture de fonction et le remboursement du Pontarlier-Anis au titre de la prévention du stress. Cela ne signifie pas que Bercy ait donné son accord. Une réquisition, même formulée avec conviction, n’est pas encore une décision.

🗑️ Une proposition de loi ne vide pas automatiquement la corbeille

Le rapprochement est tentant : le 19 novembre 2024, des députés LFI ont déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal. Son premier article demandait la suppression de l’article 421-2-5. L’exposé des motifs évoquait notamment les procédures visant alors Mathilde Panot et Rima Hassan.

Précisons ce que disait le texte : ses auteurs dénonçaient une instrumentalisation de l’infraction et renvoyaient aux délits déjà prévus par la loi sur la presse, notamment l’apologie de crimes, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Il ne s’agissait donc pas, dans leur argumentaire, de délivrer une carte de fidélité autorisant tous les propos. Ils voulaient changer le cadre juridique. Le désaccord porte sur les outils juridiques. Au comptoir, on traduira par : même chantier, mais prière de changer la caisse à outils.

Reste ce défaut de fabrication de la démocratie parlementaire : déposer une proposition ne suffit pas à modifier la loi. Il faut encore qu’elle aboutisse. Un détail de procédure que Djäysonne juge particulièrement décourageant pour les jeunes générations, habituées à ce que le bouton « supprimer » fasse au moins disparaître quelque chose.

🅿️ Gisèle avait pourtant demandé la fin du stationnement payant

À Morteau, Gisèle accueille cette affaire avec la gravité de quelqu’un qui a déjà contesté un horodateur. Elle aussi connaît la violence d’un système qui refuse de confondre une demande personnelle et une modification du droit applicable.

« Moi aussi, j’avais demandé la suppression du stationnement payant. Ils m’ont quand même mis une prune. Apparemment, il fallait attendre la réponse » s’énerve Gisèle, ancienne du tabac-presse, service des réformes immédiatement souhaitables.

Depuis, elle milite pour une application anticipée des revendications. Le principe est simple : dès qu’un citoyen a trouvé une règle profondément injuste, celle-ci cesse de lui être opposable jusqu’à ce que tout le monde ait fini d’en discuter. Les limitations de vitesse seraient ainsi suspendues chaque dimanche soir, au retour de chez les beaux-parents.

Gérard Poncet étudie déjà l’intégration de cette mesure au programme du MHDGA. Il propose toutefois une exception pour les règles qui lui donnent raison. Celles-là resteraient immédiatement applicables, avec possibilité de rétroactivité jusqu’à la dernière engueulade au café.

🧣 Le keffieh d’immunité, option conseil de Koh-Lanta

Djäysonne, qui a suivi les réquisitions avec la concentration d’un adolescent devant une finale de téléréalité, pense avoir trouvé une parade : « Elle va sortir son keffieh d’immunité. » Dans sa version du procès, Rima Hassan attendrait le dernier moment pour brandir l’accessoire devant le président, juste avant le dépouillement des bulletins.

Le stagiaire imagine déjà la séquence : gros plan sur les visages, roulement de tambour, magistrat qui retourne une enveloppe. Puis cette annonce : « Les réquisitions contre vous ne seront pas comptabilisées. » Il trouve que cela manque cruellement à la justice française, dont les audiences gagneraient beaucoup avec deux torches et Denis Brogniart.

Gisèle douche ses ambitions de producteur :

Djäysonne note donc que l’immunité textile n’est pas encore homologuée. Il suggère de déposer une proposition de loi. Nous revoilà au début.

💻 Le parquet n’a pas installé la mise à jour

Pour Djäysonne, le problème de Rima Hassan relève avant tout de l’informatique. LFI aurait envoyé une demande de désinstallation ; la justice continuerait à faire tourner le programme. Un classique. Il conseille de redémarrer l’Assemblée, tout en reconnaissant que la dernière tentative a surtout ouvert davantage de fenêtres.

Le stagiaire a également suggéré de déplacer le code pénal dans la corbeille. Carine Terre-Vioux lui a expliqué que cela supprimerait seulement son raccourci. Il a trouvé cette distinction excessivement juridique, puis a proposé de renommer le fichier « ancien_code_ne_pas_utiliser_version_finale_V2 ».

Pendant ce temps, Rima Hassan attend le jugement et le tribunal conserve son rôle : décider, au vu des faits et du droit, de ce qu’il retient ou non. Notre comité de comptoir conserve le sien : constater que les institutions françaises persistent à distinguer ce qu’un parti souhaite de ce que la loi prévoit.

C’est bien la peine de demander une abrogation si les gens attendent qu’elle soit votée.

Paul Emique

Rédacteur en chef de l’Ouest Républicain. Je suis la ligne éditoriale. Littéralement. Si l’info dérange, c’est qu’elle gratte au bon endroit.

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