La révocation de Bally Bagayoko est désormais réclamée par Éric Ciotti. Le maire de Saint-Denis a estimé que « la violence peut être légitime » en marge de la mobilisation lycéenne. Une phrase suffisamment inflammable pour déclencher un signalement au procureur. Mais suffisamment grave pour que le Conseil des ministres dégage un maire de son fauteuil ? Le droit place quand même la barre un poil plus haut.
Il y a les phrases qu’on regrette avant même d’avoir fini de les prononcer. Et puis il y a celles qu’on ne regrette pas du tout.
Bally Bagayoko appartient manifestement à la seconde catégorie.
Le 29 septembre, le maire LFI de Saint-Denis, venu soutenir des lycéens mobilisés, explique que la violence « peut être légitime », tout en ajoutant qu’il vaut mieux l’éviter. Le préfet de police Patrice Faure effectue ensuite un signalement au procureur de Bobigny pour des faits présumés de « provocation à commettre un délit ».
Une semaine plus tard, Bagayoko persiste.
Invité de RTL le 6 octobre, il affirme : « Je ne renie rien de ce que j’ai dit », tout en assurant dans le même entretien désapprouver la violence et appeler à la désescalade.
Voilà qui suffit largement à alimenter quelques heures de chaînes d’info.
Éric Ciotti propose davantage.
📰 Dans cet article
🔥 Révocation de Bally Bagayoko : Ciotti sort l’arme lourde
Le 6 octobre, Éric Ciotti demande carrément la révocation de Bally Bagayoko en Conseil des ministres.
Selon lui, le maire de Saint-Denis « incite et attise la violence » alors qu’il est notamment officier de police judiciaire. Ciotti estime que le Conseil des ministres doit utiliser la possibilité de révocation lorsqu’un maire « trahit sa charge ».
Et contrairement à quelques propositions politiques conçues entre deux passages sur un plateau télé, celle-ci repose effectivement sur un bouton existant.
L’article L.2122-16 du Code général des collectivités territoriales permet au ministre de suspendre un maire pendant un mois maximum et, surtout, permet sa révocation par décret motivé pris en Conseil des ministres.
À Nice, ce serait un peu comme si Éric Ciotti disait comprendre qu’on prenne son SUV pour aller chercher une baguette à 200 mètres : on pourrait discuter du choix, pas forcément en déduire qu’il appelle à bloquer la promenade des Anglais avec des Cayenne — ni demander sa révocation pour incitation au démarrage.
Le maire doit préalablement avoir été entendu ou invité à fournir ses explications. La révocation le rend ensuite inéligible aux fonctions de maire et d’adjoint pendant un an, sauf renouvellement général intervenant auparavant.
Donc oui : le bouton existe. Reste à savoir si on appuie dessus chaque fois qu’un maire raconte une énormité.
⚖️ Le droit demande un peu plus qu’un mauvais passage télé
Et c’est là que les choses deviennent nettement moins spectaculaires.
En 2012, saisi précisément sur la constitutionnalité de ce dispositif, le Conseil constitutionnel a rappelé la jurisprudence du Conseil d’État : la révocation sert à sanctionner des « manquements graves et répétés » aux obligations attachées aux fonctions de maire et à mettre fin à des comportements dont la « particulière gravité est avérée ».
- « Graves ».
- « Répétés ».
On est déjà assez loin de la machine automatique : phrase politiquement explosive → Conseil des ministres → carton rouge.
« Je ne renie rien de ce que j’ai dit »
Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis (Neuf-Trois-Du-Bas)
Sinon, après des élections municipales légèrement nerveuses, le Conseil des ministres pourrait probablement réserver ses mercredis après-midi aux maires ayant expliqué un peu trop vigoureusement ce qu’ils pensent de la police, des agriculteurs, des écologistes, de l’immigration, de Gaza, du gouvernement, de leurs administrés ou du maire de la commune voisine.
Il resterait éventuellement cinq minutes pour traiter le budget.
🚨 Même une mise en examen ne suffit pas toute seule
Le cas ayant conduit à cette décision constitutionnelle est d’ailleurs instructif.
Ahmed Soilihi, maire de Koungou à Mayotte, avait été révoqué en 2011 dans une affaire concernant notamment des faits d’aide au séjour irrégulier, d’usage de faux et de corruption.
Et pourtant, le Conseil d’État pose une limite très claire : la mise en examen d’un maire ne peut pas, à elle seule, fonder légalement sa révocation, puisqu’elle ne permet pas de considérer les faits comme établis.
Dans cette affaire, la révocation avait finalement été validée parce que la matérialité des faits n’était pas contestée, qu’ils étaient graves et que le maire se trouvait en plus durablement empêché d’exercer ses fonctions en raison de son contrôle judiciaire.
C’est assez intéressant pour Bally Bagayoko.
À ce stade, il n’est même pas question d’une condamnation ou d’une mise en examen dans les sources consultées : il existe un signalement au parquet au titre de l’article 40 pour des faits présumés de provocation à commettre un délit.
Le pénal suivra son chemin.
La révocation administrative en est un autre.
🧾 Quand on révoque vraiment un maire, le dossier est généralement un peu plus épais
Autre exemple : Hesdin.
En 2019, le gouvernement révoque Stéphane Sieczkowski-Samier. Le Conseil d’État valide la décision.
Mais le dossier comprend notamment l’utilisation de moyens municipaux pour une campagne législative ainsi que des violations répétées des règles budgétaires, comptables et de la commande publique.
Le Conseil d’État parle alors de faits qui, par leur nature, leur gravité et leur caractère répété, avaient privé l’intéressé de « l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire ».
On peut donc juger les déclarations de Bally Bagayoko irresponsables, provocatrices, contradictoires ou parfaitement justifiées. C’est le débat politique.
La question juridique est différente : constituent-elles ces manquements graves et répétés aux obligations de maire auxquels la jurisprudence réserve la sanction exceptionnelle de révocation ?
La réponse ne se trouve pas dans le nombre de décibels sur CNews.
🔑 Ciotti, les institutions et les histoires de clés
Éric Ciotti connaît pourtant assez bien la différence entre une crise politique carabinée et la disparition administrative de celui qui l’a provoquée.
En juin 2024, alors président des Républicains et en guerre ouverte avec la direction de son propre parti après l’annonce de son alliance avec le RN, il avait fait fermer le siège national de LR et ordonné aux permanents de quitter les lieux.
Quelques heures plus tard, Annie Genevard revenait ouvrir le bâtiment grâce à un double des clés, tandis que le bureau politique prononçait l’exclusion de Ciotti.
La séquence n’a évidemment aucun rapport juridique avec la révocation d’un maire.
Elle présente seulement l’avantage de rappeler une chose assez universelle en politique : des responsables publics peuvent produire des scènes spectaculaires, des déclarations furieuses et même quelques épisodes dignes de Fort Boyard sans que le droit prévoie systématiquement leur évaporation immédiate.
Heureusement.
Parce qu’avec environ 35 000 communes et plusieurs dizaines de milliers d’élus municipaux capables de parler dans un micro ou d’écrire sur Facebook, il faudrait rapidement prévoir un deuxième Conseil des ministres le jeudi.
Et acheter beaucoup de doubles de clés.
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🗳️ Révocation de Bally Bagayoko : une grosse connerie suffit-elle pour virer un maire ?
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