🔎Commission d’enquête sur les aides sociales : Delphine Hans-Public soutient Ian Boucard, sous conditions

Le député voisin du Territoire de Belfort-du-Bas Ian Boucard va présider une commission d’enquête sur les aides sociales, leur coût réel et les effets de leur cumul sur le retour au travail. Delphine Hans-Public approuve pleinement la démarche. À une condition : que le rapport final propose des mesures applicables, et non la création d’un comité chargé de réfléchir à la création d’un autre comité.

🔎 Commission d’enquête sur les aides sociales : commencer par compter

Pour savoir si le cumul de certaines aides peut conduire, dans certaines situations, à gagner davantage qu’une personne rémunérée au Smic, encore faut-il commencer par connaître précisément les dispositifs concernés.

C’est tout l’objet de la proposition de résolution déposée le 18 juin 2026 par Ian Boucard et plusieurs députés du groupe Droite Républicaine. Le texte prévoit la création d’une commission d’enquête sur les aides sociales, leur coût réel et les éventuels effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul. Le groupe a ensuite utilisé son droit de tirage et la commission des affaires sociales a constaté, le 7 juillet, que les conditions juridiques permettant la création de cette commission étaient réunies.

Les travaux devraient débuter à la rentrée de septembre, sous la présidence du député de la première circonscription du Territoire de Belfort — appelée Territoire de Belfort-du-Bas dès que l’on dépasse Pontarlier — avec des conclusions attendues avant la fin de l’année.

L’objectif annoncé est notamment de recenser les aides nationales, régionales, départementales et communales. Autrement dit, de dresser une carte lisible d’un système dans lequel même les personnes chargées de distribuer les prestations ne sont pas toujours certaines de connaître toutes celles proposées par le bureau voisin.

👍 Delphine Hans-Public valide le principe

À Bercy 2027, le soutien n’a pas tardé.

Delphine Hans-Public, candidate autoproclamée à tout poste permettant de disposer d’une voiture avec chauffeur et d’un accès permanent à Excel, a salué une initiative « nécessaire, sérieuse et potentiellement utile ».

Potentiellement.

Car contrairement à ce que pourraient penser les observateurs les plus méfiants, Delphine Hans-Public n’est pas opposée aux commissions d’enquête. Bien conduites, elles permettent de rassembler des données, de confronter les administrations à leurs contradictions et d’obliger quelques responsables à répondre autrement que par un graphique illisible projeté sur un écran.

« Une commission d’enquête sur les aides sociales – comme pour tout autre sujet – peut être utile, à condition que ses conclusions tiennent dans des mesures applicables et pas dans la création de trois comités chargés d’étudier comment les appliquer », a résumé la candidate.

Une position d’une remarquable brutalité dans un pays où le mot « opérationnel » est généralement réservé aux discours précédant une nouvelle phase de concertation.

📚 Le véritable danger commence après le rapport

Le problème n’est donc pas la commission.

Le problème commence lorsqu’elle a terminé son travail.

Dans le scénario français traditionnel, le rapport est présenté devant les caméras. Il compte 612 pages, pèse près de deux kilos et contient 74 recommandations. Tout le monde salue la qualité des auditions. Plusieurs ministres annoncent que le document constituera « une base de travail extrêmement précieuse ».

Puis la recommandation numéro un propose la création d’un comité interministériel de suivi.

Ce comité est chargé d’installer un groupe de travail réunissant l’État, les collectivités territoriales, les caisses, les associations, les partenaires sociaux et un expert indépendant choisi après appel d’offres.

Le groupe de travail doit ensuite élaborer une feuille de route destinée à préparer une expérimentation dans trois départements volontaires, dont aucun ne souhaite finalement participer.

Dix-huit mois plus tard, un observatoire est créé pour comprendre pourquoi rien n’a encore été appliqué.

La France n’a pas enterré le rapport. Elle l’a entouré de suffisamment de structures administratives pour qu’il ne puisse plus respirer.

🔧 Une mesure, un responsable et une date

Pour obtenir le soutien définitif de Delphine Hans-Public, les conclusions de la commission Boucard devront donc répondre à quelques questions simples.

Quelle règle doit être modifiée ? Qui est chargé de la modifier ? Combien cela coûtera-t-il ? Quand la mesure entrera-t-elle en vigueur ? Comment vérifiera-t-on qu’elle fonctionne ?

Une recommandation opérationnelle ne devrait pas tenir en cinquante pages.

Elle devrait pouvoir préciser qu’un seuil doit être corrigé, qu’une aide doit être harmonisée, qu’un échange de données doit être simplifié ou qu’un mécanisme doit empêcher une perte brutale de revenu lors de la reprise d’un emploi.

Avec un calendrier.

Avec un responsable.

Et, détail révolutionnaire, avec l’obligation de rendre des comptes lorsqu’aucune mesure n’a été prise.

« Pour vérifier si le système fonctionne mal, nous n’avons pas besoin d’ajouter un étage au système », insiste Delphine Hans-Public, qui refuse néanmoins de préciser si cette idée lui est venue avant ou après la suppression envisagée de son propre Haut-Commissariat à la simplification des Hauts-Commissariats.

🧮 Ne pas choisir le résultat avant l’enquête

La commission devra également éviter un autre piège : commencer ses travaux avec une conclusion déjà rédigée.

L’existence de situations dans lesquelles une reprise d’activité produit peu de revenu supplémentaire mérite d’être mesurée. Mais cela suppose de comparer des foyers réellement comparables, en tenant compte du logement, des enfants, de la fiscalité, des frais de transport, des aides locales et des effets de seuil.

Il ne suffira donc pas de trouver un exemple spectaculaire, de l’imprimer en caractères gras et d’en déduire que huit millions de Français passent leurs journées à arbitrer entre un CDI et une allocation.

Une commission d’enquête sert à établir les faits.

Elle pourra découvrir que certains mécanismes désincitent effectivement à reprendre un emploi. Elle pourra aussi constater que des idées répétées depuis vingt ans ne résistent pas toujours aux calculs. Dans les deux cas, son utilité dépendra de sa capacité à publier une méthode compréhensible et des données vérifiables.

Pour Delphine Hans-Public, la ligne reste claire : « On enquête d’abord. On trolle avec les résultats ensuite. »

🏛️ Une commission pour décider, pas pour patienter

Ian Boucard dispose donc d’un soutien solide venu du Haut-Doubs, même si personne n’était officiellement chargé de lui en fournir un.

La commission d’enquête peut accomplir un travail utile en mettant à plat un ensemble de dispositifs devenu difficilement lisible. Elle peut documenter les effets de seuil, comparer les situations et proposer des corrections concrètes.

Mais son rapport ne devra pas devenir un simple support de communication, rangé entre une stratégie nationale, un livre blanc et les actes d’un colloque organisé à 8 h 30 un vendredi matin.

Delphine Hans-Public résume ainsi sa position :

« Une commission pour décider, oui. Une commission pour créer d’autres commissions, non. »

La candidate à Bercy 2027 attendra donc la fin des travaux avant de distribuer les bons points.

Elle a toutefois déjà commandé un tampon portant la mention « opérationnel ».

En France, mieux vaut toujours préparer les démarches administratives à l’avance.

Paul Emique

Rédacteur en chef de l’Ouest Républicain. Je suis la ligne éditoriale. Littéralement. Si l’info dérange, c’est qu’elle gratte au bon endroit.

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